Infos légales

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web met à disposition du public des informations éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment. Le site www.normandie44lamemoire.com appartient à Philippe Corvé. Personne physique, Philippe Corvé est responsable de la publication et de l’administration du site dont l’adresse e-mail est la suivante : messagerie@normandie44lamemoire.com. Le site www.normandie44lamemoire.com est hébergé par O2switch – Siret 510 909 907 00032 – RCS Clermont-Ferrand.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En utilisant notre site web www.normandie44lamemoire.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Philippe Corvé. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.normandie44lamemoire.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilité en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à messagerie@normandie44lamemoire.com. Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.normandie44lamemoire.com ne sont pas sous le contrôle du webmaster. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet. Utilisant la technologie JavaScript, le site www.normandie44lamemoire.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation, tout comme les conséquences liées à l’exploitation du site www.normandie44lamemoire.com, qu’elles soient directes ou indirectes (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

4. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.normandie44lamemoire.com appartient exclusivement à Philippe Corvé, sauf mention contraire. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende. Le site www.normandie44lamemoire.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. Le webmaster se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs fondamentales ou à la législation applicable en France. En naviguant sur le site www.normandie44lamemoire.com, l’utilisateur accepte également l’installation éventuelle de cookies sur son ordinateur.

5. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toutes les informations recueillies sur le site web www.normandie44lamemoire.com se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d’inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page. Philippe Corvé s’engage à ne céder les informations concernant les utilisateurs du site Internet, en aucun cas ni façon quels qu’ils soient (vente, échange, prêt, location, don). Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse messagerie@normandie44lamemoire.

6. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.normandie44lamemoire.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

7. Design

www.studiocelanie.com

8. Développement/intégration

Sophie Moineville

9. Les mentions légales présentes sur ce site Internet ont été générées et offertes par l’agence de communication web G7design, 11 rue Parmentier 06000 Nice, et rédigées par Alexandre Montenon, de l’agence redacteur-contenu-web.com.

10. Crédit photo de la page d’accueil : Conseil régional de Basse-Normandie/National Archives USA.